Maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, sous-traitants : qui décide quoi

Sur un grand programme sous contrat, la question de savoir qui décide quoi ne se pose presque jamais à froid. Elle se pose un mardi après-midi, quand un jalon contractuel est menacé et que quelqu'un donne un ordre pour tenir la date. La question n'est alors pas de savoir si l'ordre est judicieux. Elle est de savoir s'il engage, et la réponse ne dépend ni de l'urgence ni du bon sens : elle dépend de la position contractuelle de celui qui l'a donné.

Qui est qui : quatre positions, deux régimes

Le vocabulaire courant parle de trois acteurs, le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre et les sous-traitants. Les textes en distinguent quatre, et l'oubli du quatrième est à l'origine de la moitié des confusions.

Deux régimes coexistent en droit français, et ils ne définissent pas ces acteurs avec les mêmes textes. Le premier est celui de la commande publique, seul à les définir dans un texte en vigueur. Le second est celui des marchés privés de travaux, où la référence usuelle est une norme d'application volontaire.

En commande publique, un seul texte définit aujourd'hui le couple. Le maître d'ouvrage y est le responsable principal de l'ouvrage, et la loi lui interdit de déléguer cette fonction : « Les maîtres d'ouvrage sont les responsables principaux de l'ouvrage. Ils ne peuvent déléguer cette fonction d'intérêt général » (Code de la commande publique, livre IV, article L2411-1, version en vigueur consultée le 5 septembre 2026). La maîtrise d'œuvre, elle, est « une mission globale qui doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage », et cette mission est « distincte de celle confiée aux opérateurs économiques chargés des travaux » (article L2431-1).

Cette dernière incise nomme le quatrième acteur. L'opérateur économique chargé des travaux, que le marché privé appelle l'entrepreneur, n'est pas le maître d'œuvre. C'est lui qui exécute, et c'est lui, pas le maître d'œuvre, qui sous-traite.

En marché privé, quatre définitions numérotées se lisent d'affilée dans l'édition de décembre 2000 de NF P 03-001. Une précision s'impose ici, et elle vaut pour tout ce que cet article tire de cette norme : l'édition en vigueur est celle du 20 octobre 2017, et elle n'a pas été consultée. Ce qui suit décrit l'édition de 2000, sans qu'il soit possible d'affirmer que la suivante la reprend à l'identique. Le maître de l'ouvrage y est la « personne physique ou morale, désignée par ce terme dans les documents du marché et pour le compte de qui les travaux ou ouvrages sont exécutés ». Le maître d'œuvre est celui qui « pour sa compétence, peut être chargé par le maître de l'ouvrage » de l'assister pour la consultation des entreprises, de diriger l'exécution des marchés de travaux, et de l'assister pour la réception et le règlement des comptes. L'entrepreneur « a la charge de réaliser les travaux ou ouvrages aux conditions définies par ce marché ». Le sous-traitant est celui « à laquelle un entrepreneur appelé entrepreneur principal confie, par un sous-traité et sous sa responsabilité, l'exécution d'une partie du contrat d'entreprise conclu avec le donneur d'ordre ».

Un mot mérite l'attention dans cette liste, et c'est « peut ». La définition privée du maître d'œuvre est une définition de capacité, pas de mission : elle dit ce dont il peut être chargé. La définition publique dit ce que la mission est. Deux régimes, deux grammaires.

La sous-traitance, elle, a une définition unique qui couvre les deux régimes : « l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage » (loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, article 1er).

Une remarque sur cette édition, qui vaut d'être notée. Elle ne définit ni l'architecte, ni le bureau d'études, ni le bureau de contrôle, ni même le mot « marché ». Elle définit des positions dans un contrat, pas des métiers. Et elle ne s'applique que si le marché la rend applicable : « Il ne prend effet comme pièce constitutive du marché que s'il est, soit signé pour acceptation, soit rendu applicable par le cahier des clauses administratives particulières du marché. »

Qui décide quoi, acte par acte

Une asymétrie gouverne toute la répartition. Le maître d'ouvrage détient une liste fermée d'actes qu'il ne peut ni déléguer ni abandonner. Le maître d'œuvre détient beaucoup de pouvoirs quotidiens, et pas un seul de ceux-là.

La liste fermée compte six attributions, et elle se lit comme la réponse littérale à la question : « 1° La détermination de sa localisation ; 2° L'élaboration du programme défini à l'article L. 2421-2 ; 3° La fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle ; 4° Le financement de l'opération ; 5° Le choix du processus selon lequel l'ouvrage sera réalisé ; 6° La conclusion des marchés publics ayant pour objet les études et l'exécution des travaux de l'opération » (Code de la commande publique, article L2421-1).

Le maître d'ouvrage peut se faire aider, et le code prévoit quatre modes de recours à des tiers : l'assistance à maîtrise d'ouvrage, la conduite d'opération, le mandat et le transfert de maîtrise d'ouvrage (articles L2422-1 à L2422-5). Les deux premiers ne déplacent pas la décision. La conduite d'opération est une « assistance générale à caractère administratif, financier et technique » apportée à un « maître d'ouvrage qui demeure néanmoins le décideur à tous les stades de l'opération » (guide MIQCP, juin 2020, § 1.2.2.1, p. 16). Le mandat va plus loin, puisqu'il donne un pouvoir de représentation permettant d'accomplir des actes juridiques au nom et pour le compte du maître d'ouvrage, « comme par exemple la signature des marchés, des modifications, l'acceptation d'un sous-traitant ». Et il s'arrête là : « Toutefois, le mandat n'opère pas un transfert de maîtrise d'ouvrage » (§ 1.2.2.2, p. 18).

Le code ajoute une incompatibilité qui dit bien de quoi il s'agit. Le mandataire et le conducteur d'opération ne peuvent exercer aucune mission de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique ou d'exécution de travaux sur la même opération (articles L2422-4 et L2422-11), « car il se trouverait dès lors dans une situation où il serait juge et partie » (MIQCP, p. 16).

Le même guide règle en une phrase une question que beaucoup d'organisations se posent mal : « l'exercice de la mission de maître d'ouvrage ne correspond pas à un métier. C'est l'une, parmi bien d'autres, des fonctions d'une collectivité publique » (§ 1.1.1, p. 11).

Côté maître d'œuvre, la même édition donne la liste des actes quotidiens. Il donne les ordres de service, c'est-à-dire le « document écrit, numéroté (signé et daté), par lequel le maître d'oeuvre ordonne à l'entrepreneur de prendre telle disposition entrant dans le cadre des obligations de son marché » (NF P 03-001, décembre 2000, 3.2.19). Il vise les documents d'exécution (7.4), détermine l'entrepreneur qui exécutera tel ouvrage (4.1.2), exige essais et investigations (15.1 et 15.3.2.1).

Deux verbes suffisent à montrer où s'arrête son pouvoir. Il prépare le procès-verbal de réception que le maître d'ouvrage signe (17.2.3.3). Il propose l'acompte que le maître d'ouvrage paie (19.4.1.4 et 19.4.1.5). Il ordonne au quotidien, il ne signe ni ne paie.

Ce que le maître d'ouvrage fait seul se lit en miroir dans la même édition. Il conclut le marché (4.1.1). Il autorise les modifications de consistance, qui « devront, s'il y est donné suite, faire l'objet d'ordres de service contresignés par le maître de l'ouvrage » (11.1.4.1). Il accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement (4.4.1). Il prononce la réception, « l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve », qui « ne comporte pas de phase provisoire et est définitive en une seule fois » (17.1.1 et 17.2.3.1). Il paie (20.3.1).

La chaîne descend, mais elle ne descend pas sans retour : l'entrepreneur dispose d'un droit de réserve sur les ordres de service qu'il reçoit (15.2.1).

Reste le cas du mardi après-midi, et l'édition de 2000 l'a prévu. « Si le maître de l'ouvrage, qui en principe se l'interdit, donne directement des ordres à l'entrepreneur, celui-ci doit avant toute exécution dénoncer au maître d'oeuvre tous avis, directives ou instructions qui lui seraient proposés ou donnés par le maître de l'ouvrage, afin que le maître d'oeuvre puisse apprécier s'il peut y être donné suite. » Et si la mesure envisagée paraît « de nature à entraîner des désordres dans l'avenir ou à comporter des risques », le maître d'œuvre ou l'entrepreneur en expose les raisons au maître de l'ouvrage « afin que celui-ci puisse prendre une décision définitive » (15.2.2). Ce que la clause organise n'est pas une interdiction de parler : c'est le retour de la décision à celui qui a qualité pour la prendre.

Le sous-traitant ne décide rien, et le maître d'ouvrage doit quand même l'accepter

Dans cette édition, le sous-traitant n'est le sujet d'aucun acte. Il est objet d'acceptation et objet de garantie, jamais décideur. C'est le seul des quatre dont on peut dire qu'il n'arbitre rien.

Et c'est pourtant lui, et lui seul, qui entretient un lien direct avec le maître de l'ouvrage alors qu'il n'a aucun contrat avec lui. Ce lien est une obligation qui pèse sur l'entrepreneur : celui-ci « doit, au moment de la conclusion et pendant toute la durée du contrat ou du marché, faire accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le maître de l'ouvrage » (loi du 31 décembre 1975, article 3). À défaut d'acceptation, la sanction ne frappe pas le sous-traitant : « l'entrepreneur principal sera néanmoins tenu envers le sous-traitant mais ne pourra invoquer le contrat de sous-traitance à l'encontre du sous-traitant ».

Ce lien se prolonge en effet côté paiement, et sa forme dépend du régime. Un point de vocabulaire s'impose ici, parce qu'il est contre-intuitif : la loi de 1975 n'est pas organisée par nature de marché mais par mécanisme. Son titre II s'intitule « Du paiement direct », son titre III « De l'action directe », et le second « s'applique à tous les contrats de sous-traitance qui n'entrent pas dans le champ d'application du titre II » (article 11).

Dans le champ du titre II, le sous-traitant détient un droit. « Le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées par le maître de l'ouvrage, est payé directement par lui pour la part du marché dont il assure l'exécution », et « ce paiement est obligatoire même si l'entrepreneur principal est en état de liquidation des biens, de règlement judiciaire ou de suspension provisoire des poursuites » (article 6).

Hors de ce champ, il détient un recours, ce qui n'est pas la même chose. L'action directe s'ouvre « si l'entrepreneur principal ne paie pas, un mois après en avoir été mis en demeure, les sommes qui sont dues en vertu du contrat de sous-traitance », copie de la mise en demeure étant adressée au maître de l'ouvrage (article 12). Elle est d'ordre public, « toute renonciation à l'action directe est réputée non écrite ». Et elle est doublement bornée : elle « ne peut viser que le paiement correspondant aux prestations prévues par le contrat de sous-traitance et dont le maître de l'ouvrage est effectivement bénéficiaire », et les obligations de ce dernier « sont limitées à ce qu'il doit encore à l'entrepreneur principal » à la date où il reçoit la copie de la mise en demeure (article 13). Si tout a déjà été payé à l'entrepreneur principal, l'action est vide.

La contrepartie de ce régime est une garantie en amont, et elle est sévère : « A peine de nullité du sous-traité les paiements de toutes les sommes dues par l'entrepreneur au sous-traitant, en application de ce sous-traité, sont garantis par une caution personnelle et solidaire obtenue par l'entrepreneur d'un établissement qualifié », sauf si l'entrepreneur délègue le maître de l'ouvrage au sous-traitant (article 14).

Le maître de l'ouvrage porte lui-même une obligation propre. S'il a connaissance de la présence sur le chantier d'un sous-traitant qui n'a pas été accepté, il « doit mettre l'entrepreneur principal ou le sous-traitant en demeure de s'acquitter de ces obligations », et « ces dispositions s'appliquent aux marchés publics et privés » (article 14-1). L'ensemble est verrouillé : « Sont nuls et de nul effet, quelle qu'en soit la forme, les clauses, stipulations et arrangements qui auraient pour effet de faire échec aux dispositions de la présente loi » (article 15).

En marché privé, l'édition de décembre 2000 ajoute un mécanisme propre : l'acceptation du sous-traitant y est réputée acquise au silence de quinze jours du maître d'ouvrage (NF P 03-001, décembre 2000, 4.4.1).

Une dernière phrase de cette édition suffit à montrer que ces quatre positions ne sont pas des identités d'entreprise : « Le sous-traitant qui désire sous-traiter est considéré comme entrepreneur principal à l'égard de ses propres sous-traitants. » La même position se réattribue à chaque étage, et la chaîne compte autant d'étages qu'il y a de sous-traités.

D'où viennent la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre

La question est bien plus ancienne que le vocabulaire français, et elle n'est pas née en France. En 1906, une revue industrielle américaine décrit déjà la séparation entre celui qui conçoit et celui qui exécute comme une relation ancienne : « but if the work is planned by an engineer and architect, and the actual building work is turned over to a separate construction organization, thus maintaining the old relationship of engineer and contractor » (George A. Damon, « What Is an Engineer-Constructor? », The Iron Age, 22 novembre 1906, p. 1387). Ce n'est donc pas le couple français qui est vieux, c'est le problème.

Une formalisation savante en est proposée en 1980, indépendamment du droit français, dans une thèse consacrée aux structures de management de projet pour les maîtres d'ouvrage du bâtiment. Sa proposition est contre-intuitive : différencier le système gérant du système opérant, mais intégrer le client au processus de réalisation, « the client and process of building provision should be integrated » (Anthony Walker, A Model for the Design of Project Management Structures for Building Clients, Liverpool Polytechnic, août 1980).

Le vocabulaire français, lui, naît d'une loi, et il naît tard. La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée pose que le maître de l'ouvrage « remplit dans ce rôle une fonction d'intérêt général dont il ne peut se démettre » (article 2, version en vigueur du 19 juin 2004 au 1er avril 2019) et que « pour la réalisation d'un ouvrage, la mission de maîtrise d'oeuvre est distincte de celle d'entrepreneur » (article 7).

Cette loi a été codifiée. L'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 ont fait entrer le Code de la commande publique en vigueur le 1er avril 2019, et « en codifiant la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses décrets d'application, le livre IV rassemble les règles particulières applicables à certains acheteurs » (Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, « Présentation du code de la commande publique », 8 janvier 2019).

Un détail mérite d'être relevé, parce qu'il contredit ce qu'on lit partout. La loi de 1985 n'est pas intégralement abrogée. Ses trois titres le sont, mais son article 1er reste en vigueur, et c'est un alinéa de dispense : les ouvrages édifiés par les organismes de logement social, lorsqu'ils sont destinés à s'intégrer à des constructions relevant d'autres régimes juridiques, « peuvent être dispensés de tout ou partie de l'application de la présente loi ». Ce qui survit de la loi MOP dispense donc de l'application d'une loi dont tout le reste est abrogé.

La codification a par ailleurs déplacé deux choses. L'article 7 disait « distincte de celle d'entrepreneur », l'article L2431-1 dit « distincte de celle confiée aux opérateurs économiques chargés des travaux ». Et l'article 7 listait huit éléments de mission, quand l'article R2431-1 en liste dix, les deux ajouts étant les études préliminaires et les études de diagnostic.

Reste une question à laquelle il faut répondre par une absence. Quand et comment ce vocabulaire du bâtiment est-il passé aux systèmes d'information ? Aucune source sérieuse et datée ne l'établit. Ce qui existe ne suffit pas : une périodisation secondaire sans éditeur ni date, la coïncidence avec la loi de 1985, une quatrième de couverture commerciale qui évoque une migration depuis « l'industrie ». Ce qui est établi, en revanche, c'est qu'en 2004 un guide public employait déjà ce vocabulaire pour l'informatique tout en écrivant que la loi de 1985 ne s'y applique pas.

Et en anglais ?

Il n'existe pas d'équivalent stable, et le constat est net dès qu'on interroge les bases terminologiques institutionnelles : aucune ne fiche la fonction. La base IATE de l'Union européenne, consultée le 25 août 2026, ne rend aucun résultat pour « maîtrise d'ouvrage » ; TERMIUM Plus, consultée le 24 août 2026, n'en a aucune fiche ; FranceTerme, consulté le 5 septembre 2026, n'en publie aucune, pas plus que pour « maîtrise d'œuvre ». Seule la Vitrine linguistique de l'Office québécois de la langue française, consultée le 5 septembre 2026, fiche l'activité.

Les équivalents proposés pour les deux termes se comptent par dizaines et ne convergent pas : business owner, project owner, client, owner, building owner, awarding authority, principal du côté du maître d'ouvrage ; director of works, project supervisor, prime contractor du côté du maître d'œuvre.

Un terme mérite un avertissement particulier, parce que c'est le plus tentant. Prime contractor désigne deux positions opposées de la chaîne selon la source. La base terminologique de la Commission européenne le propose comme équivalent de « maître d'œuvre », donc de celui qui conçoit et dirige. La réglementation fédérale américaine le réserve à celui qui exécute : « Prime Contractor means a person who has entered into a prime contract with the United States » (Federal Acquisition Regulation, 48 CFR 3.502-1, version du 9 mars 2026), le sous-traitant étant défini comme « any supplier, distributor, vendor, or firm that furnishes supplies or services to or for a prime contractor or another subcontractor » (FAR 44.101). Une même expression, deux places dans la chaîne, deux sources également institutionnelles.

Un seul texte tranche avec valeur normative, et il choisit un mot que personne n'emploie spontanément. Dans ses versions française et anglaise également authentiques, la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 fait correspondre « maître d'ouvrage » à developer (article 1er, § 2 b).

Deux institutions publiques adoptent d'ailleurs des politiques opposées. La Commission européenne acclimate : la version française de son guide PM² 3.1, publiée en 2025, rend Solution Provider par « Maître d'Œuvre » et Business Manager par « Responsable Maîtrise d'Ouvrage ». Le PMI refuse : la 4e édition française du Guide PMBOK, publiée en 2008, ne compte aucune occurrence de « maîtrise d'ouvrage » ni de « maîtrise d'œuvre », et traduit sponsor par « commanditaire », sellers par « vendeurs » et contractor par « entrepreneur ». L'acclimatation de PM² a d'ailleurs ses limites, que son propre glossaire signale : son « Maître d'Œuvre » est une direction interne à l'organisation, et « dans PM², le fournisseur est interne à l'organisation et différent des sous-traitants externes ».

En résumé

Le réflexe utile tient en une question, à poser avant de demander une décision plutôt qu'après : qui la porte contractuellement ? L'acte pris par le mauvais acteur n'engage pas, et l'édition de 2000 de la norme privée est allée jusqu'à organiser sa dénonciation avant exécution.

Deux repères suffisent à répondre dans la plupart des cas. Ce qui touche au programme, à l'enveloppe, au financement, à la conclusion d'un marché et à la réception appartient au maître d'ouvrage, et ne se délègue pas. Tout le reste se discute, se prépare et se propose, et remonte pour signature.

Stop guessing. See the real impact.

Questions fréquentes

Q.Ces règles s'appliquent-elles en dehors du bâtiment ?

La sous-traitance, oui : la loi du 31 décembre 1975 vise expressément les marchés publics et privés, sans restriction de secteur. Les définitions de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre, non : le livre IV du code vise les ouvrages, et la norme privée est un CCAG de bâtiment.

Q.Un contrat peut-il écarter ces règles ?

Cela dépend du texte. La norme privée est d'application volontaire et ne devient une pièce du marché que si elle est signée pour acceptation ou rendue applicable par le CCAP. La loi de 1975 ne se contourne pas : son article 15 frappe de nullité toute clause qui ferait échec à ses dispositions.

Q.Est-ce que ce n'est pas la même chose qu'un RACI ?

Non. Le RACI répartit des responsabilités à l'intérieur d'une organisation, par une matrice que l'équipe se donne. La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre répartissent des actes par le contrat, et cette répartition s'impose aux parties, matrice ou pas.

Références

• AFNOR - NF P 03-001 (décembre 2000) - Marchés privés, cahiers types, CCAG applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés - Édition de décembre 2000
• AFNOR - NF P03-001 - Marchés privés, CCAG applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés - Édition du 20 octobre 2017
• AFNOR - NF X50-115 - Management de projet et de programme, présentation générale - Décembre 2017
• Anthony Walker - A Model for the Design of Project Management Structures for Building Clients - 1980
• Direction des affaires juridiques, ministère de l'Économie et des Finances - Présentation du code de la commande publique - 08/01/2019
• EUR-Lex - Directive 2011/92/UE - évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement - 2011
• FAR Council (DoD, GSA, NASA) - Federal Acquisition Regulation - 2026-03-09
• George A. Damon - What Is an Engineer-Constructor? - 1906
• Groupe permanent d'étude des marchés informatiques et de communication - Guide sur l'assistance à la maîtrise d'ouvrage en informatique - 2004
• Légifrance - Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - Texte initial, JO du 5 décembre 2018
• Légifrance - Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - Texte initial, JO du 5 décembre 2018
• Légifrance - Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée - Version consolidée, 1985
• Légifrance - Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance - Version consolidée, 1975
• Légifrance - Code de la commande publique - Livre IV, maîtrise d'ouvrage publique et maîtrise d'œuvre privée - Version en vigueur consultée le 05 septembre 2026
• Ministère de la Culture - France Terme : “Maîtrise d’ouvrage” - Consulté le 05/09/2026
• MIQCP - Guide des maîtres d'ouvrage publics pour le choix d'un conducteur d'opération ou d'un mandataire - Édition septembre 2006, actualisée en juin 2020
• Office des publications de l'Union européenne - PM² Méthodologie de Gestion de Projet - Guide 3.1 - FR, 2025
• Office québécois de la langue française - Vitrine linguistique - Fiche maîtrise d’ouvrage - mise à jour de 2005, consultée le 05/09/2026
• PMI - Guide du corpus des connaissances en management de projet (Guide PMBOK) - 4e édition - 2008
• Termium Plus - Traduction “Maître d’ouvrage” - 2017-04-19
• Union européenne - IATE - Consulted on 25 August 2026